Les tarifs des consultations des médecins et les règles de remboursement pour le patient de ces frais de consultations, dépendent de plusieurs critères (secteur conventionnel du médecin, situation du patient dans le parcours de soins coordonnés...).
Cas général
La consultation et les actes réalisés lors d’une venue externe sont facturés unitairement par intervenant à :
- l’assurance maladie pour un patient bénéficiant de droits ouverts (base de remboursement 70%),
- à la complémentaire santé pour le solde non pris en charge par l’assurance maladie,
- à défaut au patient.
Pour connaître les tarifs conventionnés des consultations et les règles de remboursement des frais de consultations, consultez le site Internet de l’Assurance Maladie.
Le paiement des soins s’effectue aux admissions. Dans certains cas, le montant des consultations doit être payé d’avance. Vous avez la possibilité de régler par carte bancaire, espèces ou chèques.
Le paiement de la totalité des soins sera demandé à toutes les personnes qui ne peuvent pas justifier de l’ouverture des droits à un régime d’assurance maladie ou pour des soins non remboursés par l’assurance maladie.
Le paiement du ticket modérateur sera demandé à tous les assurés sociaux du régime général à l’exception des cas suivants : maladies en rapport avec une affection inscrite sur liste, mutilés de guerre munis du carnet de soins gratuits, accidentés du travail après présentation du volet n° 2 et de la carte d’assuré social, futures mamans munies du guide de surveillance médicale (100 % pour tous les examens obligatoires avant le 6ème mois, et la totalité des soins à partir du 6ème mois), bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’aide médicale d’état totale sous certaines conditions.
Frais de consultations et/ou soins externes dans le cadre de l’activité libérale
Certains praticiens hospitaliers sont autorisés à exercer une activité libérale au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public, dans des conditions strictement réglementées (articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la Santé Publique).
Si vous êtes pris en charge par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, le médecin ou son secrétariat devront vous informer à la prise de rendez-vous des conséquences pratiques (montant des honoraires, modalités de règlement et de remboursement).
Le paiement des soins s’effectue selon le cas soit aux admissions, soit directement auprès du praticien ou de son secrétariat.